Cabinet d’Avocats IZAMPALIGRE & ASSOCIÉS
" Partenaire stratégique pour vos projets en Afrique et en France. "

Pourquoi nous choisir ?

Expertises

+Stratégie d’implantation (afrique & France)
  • Structuration juridique d’un investissement
  • Négociation auprès des autorités publiques africaines
  • Sécurisation des paiements et risque de change
  • Mobilité internationale 
  • Conventions minières
  • Accord de distribution
  • Réorganisations intra-groupe de filiales
  • Modélisation des impacts fiscaux, détermination de la Stratégie d’implantation optimale et régime d’imposition dans le cadre d’une approche globalisée
  • Structuration du capital & opérations de restructuration
  • Constitution de garanties localement
  • Audit ciblé et gestion du Risque : Responsabilité, Conformité, Sociétaires, Patrimoniaux, Sociaux, Fiscaux, Économiques, Environnementaux, Judiciaires
  • Protection juridique des actifs clés
  • Partenariats stratégiques et industriels
+Assistance Package de réponse à appels d’offres
  • Revue d’ensemble du droit de la commande publique du pays
  • Analyse des procédures et modalités de l’appel d’offres
  • Rédaction de la documentation de réponse à appel d’offres
  • Processus d’achat – appel d’offres, structuration, attribution et sécurisation des engagements – risque contentieux du projet
  • Accord de concession, procédures de passation et exécution
  • Accord de délégation de service public
  • Marchés et contrats mixtes
  • Pilotage des travaux et suivi
  • Périmètre des marchés de partenariat
  • Assistance à la négociation et conclusion des accords
  • Questions stratégiques, opérationnelles, administratives et de conformité réglementaire
  • Rédaction de la documentation d’appel d’offres
  • Analyse des offres reçues
  • Préparation et mise en oeuvre de l’appel d’offres
+Assistance a contrôle et contentieux fiscal package
  • Réponses aux demandes d’informations du Fisc
  • Suivi des procédures de Vérification Générale de Comptabilité (VGC)
  • Négociation avec les autorités publiques locales et mise en œuvre des transactions
  • Réclamations contentieuses et transactions administratives/judiciaires
  • Procédure de validation/paiement des crédits de TVA dans le pays d’implantation
+Offre Package aux intitutions multilatérales de développement et entreprises qui investissent en Afrique des les secteurs Infrastructure, Énergie, Mines & Télécoms
  • Assistance à l’identification et la mise en place de solutions de financement
  • Mise en place de schémas Project Financing et PPP dans la réalisation des projets bénéficiant de financements internationaux et aide à la (re)négociation de financements bancaires
  • Financement structuré
  • Validation de la documentation juridique dans différents systèmes juridiques
  • Problématiques de sécurisation du financement : réglementaire, contractuel, garanties, environnement, immobilier et foncier
  • Stratégie de combinaison des ressources Secteur Public/Secteur Privé
  • Accords de Concession et Délégation de service publique
  • Structuration en mode PPP de projets Énergie renouvelable
  • Négociation d’accords (financement & PPP) relatifs à la conception, la construction et l’exploitation ou la production
  • Financement de grands projets miniers ou d’infrastructures logistiques : mise en place et accompagnement contractuel
  • Monétisation d’actifs incorporels (brevets, marques) par l’utilisation du mécanisme de la fiducie
  • Rééchelonnement de dettes souveraines
+Résolution des litiges
  • Défense de vos intérêts devant les juridictions : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
  • Défense de vos intérêts devant les juridictions françaises
  • Gestion des situations de crise/conflit
  • Médiation avec les autorités administratives et politiques
  • Techniques alternatives de règlement des conflits : médiation/conciliation/arbitrage
  • Contentieux pénal des affaires et procédures collectives
  • Procédures de recouvrement de créances et voies d’exécution à l’encontre de débiteurs (secteur public et secteur privé)
  • Contentieux des relations interbancaires
  • Assignation de débiteurs publics
+Quelques exemples de missions
  • Assistance juridique et fiscale de filiales africaines d’un groupe pétrolier français (Cameroun, Sénégal, Tanzanie, Afrique du Sud)
  • Assistance pour la transformation d’un établissement financier en banque en Afrique Subsaharienne et structuration de la création d’une banque en Afrique centrale
  • Défense des intérêts de banques africaines devant le Tribunal de Commerce de Paris
  • Assistance d’un groupe bancaire français pour la mise en place de centres de services partagés pour ses filiales africaines
  • Structuration du financement, côté prêteurs, d’un Projet de Minerai de FER en Afrique subsaharienne
  • Assistance pour la création d’une institution financière, dédiée au financement des infrastructures en Afrique : rédaction des statuts et détermination des structures de gouvernance
  • Assistance pour la détermination de la personnalité juridique internationale d’une Association dédiée au Développement de l’Education en Afrique
  • Réformes foncières et modernisation du cadastre d’un pays de l’Afrique centrale
  • Gestion de contentieux judiciaires pour le recouvrement de créances d’entreprises françaises auprès d’Etats africains
  • Contentieux de responsabilité des dirigeants sociaux impliquant des entreprises françaises devant des juridictions africaines
  • Structuration de la réponse à Appel d’offres pour la mise en concession d’infrastructures aéroportuaires sur financement de la Banque Mondiale
  • Contentieux de procédures collectives impliquant une compagnie aérienne
  • Travaux de révision des Conditions Générales applicables aux accords de prêts, de Dons et de Garanties d’institutions multilatérales de développement en Afrique
  • Structuration du financement d’une société Télécom en Côte d’Ivoire par un fonds d’investissement
  • Conduite de missions dans plusieurs pays africains : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie

Maître Issaka ZAMPALIGRE
Avocat aux barreaux de Paris et du Burkina Faso

Issaka ZAMPALIGRE, est Avocat aux barreaux de Paris et du Burkina Faso (Barreau intégré de l’espace UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo).

Après une quinzaine d’années passée à la Banque africaine de développement et à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest et trois années à la Banque Colbert dans le conseil juridique, Issaka, dont le domaine de prédilection est « Banque et Finance », a rejoint FIDAL en 2010 en qualité d’Avocat Senior Manager, puis Directeur Associé, membre de l’encadrement de l’équipe Financial Services en charge des activités bancaires et financières, tout particulièrement, gestion de projets en Afrique et contrats internationaux avant de fonder le Cabinet d’avocats ZAMPA & ASSOCIÉS.

Issaka a 25 ans d’expérience professionnelle et a participé à l’écriture du droit uniforme des affaires OHADA, du référentiel comptable SYSCOA, du droit bancaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Outre le contentieux judiciaire et arbitral, il intervient principalement dans l’accompagnement juridique du financement de projets dans les secteurs Infrastructure, Télécoms, Énergie et Mines, traite des problématiques juridiques et réglementaires et assiste les institutions multilatérales de développement, entreprises et fonds d’investissement dans la mise en place de partenariats et de solutions de financement.

Issaka ZAMPALIGRE

Avocat à la Cour de Paris

VEST. PALAIS : E 1117
11, Boulevard Sébastopol
75001 Paris
FRANCE


Tél. BUR. : +33 (0)1.80.27.01.44
www.izampaligre-avocats.com

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